Une rénovation est soit un acte délibéré, soit issue d’une une contrainte légale.

Un particulier peut effectuer un ravalement de sa façade quand il le souhaite, tout en respectant certaines démarches administratives. En effet, il est obligatoire de déclarer les travaux en remplissant « une déclaration préalable de travaux » à déposer en mairie. Cette dernière, dispose d’un mois pour répondre à sa demande. Si le bâtiment se trouve dans un secteur sauvegardé, une demande de permis de construire doit précéder le ravalement.

A contrario le ravalement peut intervenir dans le cadre d’une obligation légale imposée au propriétaire. La fréquence d’un ravalement de façade n’est pas fixée par la loi à l’exception de Paris et des communes visées par un arrêté préfectoral.(Lien vers liste des communes concernées)

Dans ces deux configurations, les façades doivent être ravalées tous les 10 ans.

Plus particulièrement pour les maisons individuelles, la loi Alur impose depuis le 1er janvier 2017 que le ravalement de façade soit effectué avec des travaux d’amélioration énergétique. Il est alors  possible d’opter pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) sous enduit. La résistance thermique minimale permettant de bénéficier des aides financières (crédit impôt, prêt à taux 0, TVA à taux réduit) est de 3,7 m²K/W.

Le ravalement de façade en copropriété est également soumis à la loi Alur comme pour la maison individuelle. La mairie adresse une injonction au syndic de copropriété. Ce dernier a six mois pour réagir à l’injonction.  Les travaux de ravalement doivent être votés auprès des copropriétaires lors d’une assemblée générale.  Si les copropriétaires ne votent par le ravalement de façade, le maire peut saisir le tribunal de grande instance pour le faire exécuter.

Pour en savoir plus sur le ravalement de façade